Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bobabi Event, société au capital de [insérer le montant], dont le siège social est situé à [insérer l’adresse], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [insérer le SIRET], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet bobabi-event.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Bobabi Event.

3. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site. Bobabi Event s’efforce de fournir des descriptions précises et détaillées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire et Bobabi Event ne saurait être tenu responsable de ces inexactitudes.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Bobabi Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison éventuels sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site bobabi-event.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée. Bobabi Event se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé, [indiquer le mode de paiement utilisé, par exemple : Stripe, PayPal, etc.].

En cas d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

7. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Bobabi Event s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, en cas de force majeure ou d’incident indépendant de sa volonté, Bobabi Event ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison.

8. Rétractation et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier son souhait de se rétracter en contactant le service client à l’adresse suivante : [insérer adresse e-mail]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Responsabilité

La responsabilité de Bobabi Event ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. En outre, Bobabi Event ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bobabi Event sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bobabi Event. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la bonne gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le service client à l’adresse suivante : [insérer adresse e-mail].

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.